Mentions légales & politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Plume&Pixel — éditeur du site
Benjamin Malka-Humeau
Statut : micro-entreprise
838 032 795, RCS de Bobigny
Adresse : 2 rue Courtois, 93500 Pantin
Courriel : benjaminmalkapro@gmail.com
Le praticien présenté sur ce site
Dr Charles-Éric Malka — Médecin, Diplôme Universitaire (DU) Cardiologie & Maladies Vasculaires | 1996.
Titulaire d'un diplôme de médecine du sommeil DPC "Sommeil" | 2018.
Cabinet Arverne - 60 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 93 15 35
Horaires : du lundi au vendredi, 9h30–12h30 et 14h–18h
Prise de rendez-vous : Doctolib
Inscription à l'Ordre des médecins : Conseil départemental du Puy-de-Dôme, n° 63 1 70244 6 - RPPS : 10003168324
Honoraires, tarifs et accès aux soins
Secteur conventionnel : secteur 1 conventionné
Tarifs des actes les plus courants : Polygraphie du sommeil : 151,68€ | Cardiologie : 51,00€
Taux de remboursement par l'Assurance maladie : 70% dans le cadre du parcours de soin. Reste pris en charge selon la mutuelle.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces.
Seuls peuvent vous être facturés les honoraires correspondant à des prestations de soins rendues. Le paiement d'une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.
Le cabinet reçoit sans discrimination, dans le respect du Code de déontologie médicale.
Le Dr Charles-Éric Malka exerce dans le respect du Code de la santé publique et du Code de déontologie médicale (art. R.4127-1 et suivants CSP). L'autorité de tutelle est le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), 4 rue Léon Jost, 75017 Paris — www.conseil-national.medecin.fr.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Dr Charles-Éric Malka.
3. Hébergement et prestataires techniques
3.1 Hébergeur du site
Webflow, Inc.
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
https://webflow.com
Webflow héberge les pages du site. À ce titre, elle traite les données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur). Webflow étant établie aux États-Unis, ces données techniques sont susceptibles d'être traitées hors de l'Union européenne (voir §5.5).
3.2 Mesure d'audience
Plausible Insights OÜ
Västriku tn 2, 50403 Tartu, Estonie
Plausible fournit l'outil de mesure d'audience du site. Les données correspondantes sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs situés à Falkenstein (Allemagne). Cet outil est distinct de l'hébergeur du site. Son fonctionnement est décrit au §6.
3.3 Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous n'est pas hébergée sur ce site : elle se fait sur Doctolib, plateforme extérieure certifiée pour l'hébergement de données de santé (HDS). Voir §5.1 et §7.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, articles pédagogiques, illustrations, schémas, charte graphique, logo et éléments d'identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété du Dr Charles-Éric Malka ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement cités (notamment Doctolib, Webflow et Plausible) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1 Principe — aucune donnée de santé collectée
Ce site a une finalité exclusivement pédagogique et informative. Il ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée de santé. Aucun formulaire médical, aucun questionnaire clinique, aucun recueil de symptômes n'y est hébergé.
Si un outil d'auto-évaluation est proposé, ses résultats sont calculés dans votre navigateur : vos réponses ne sont ni transmises, ni enregistrées, ni comptabilisées dans la mesure d'audience.
La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement sur Doctolib, hébergeur certifié HDS. Lorsque vous cliquez sur un bouton « Prendre rendez-vous », vous êtes redirigé vers le site de Doctolib, qui agit alors comme responsable de traitement distinct. Le traitement de vos données par Doctolib relève de sa propre politique de confidentialité : https://www.doctolib.fr/terms/agreement.
Bases : art. 9 RGPD (données de santé) ; art. L.1111-8 CSP (hébergement des données de santé).
5.2 Responsable de traitement
Responsable de traitement : SELARL Malka, représentée par le Dr Charles-Éric Malka (coordonnées au §1).
Délégué à la protection des données : aucun délégué n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité du cabinet. Pour toute question relative à vos données personnelles, adressez-vous au responsable de traitement.
5.3 Données traitées, finalités, bases légales
Consultation du site
Données concernées : Données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur, type de navigateur), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité
Finalité : Fournir et sécuriser le site
Base légale : Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD
Conservation : Journaux techniques de l'hébergeur : durée non publiée par l'hébergeur. Conservation limitée au temps nécessaire à la fourniture du service (politique de confidentialité Webflow, §10, consultée en septembre 2026).
Mesure d'audience
Données concernées : Adresse IP et caractéristiques du navigateur, traitées de façon transitoire pour le seul calcul d'un identifiant journalier, puis non conservées, page consultée, provenance, type d'appareil, pays et région approximatifs
Finalité : Connaître l'audience du site et améliorer l'information proposée
Base légale : Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD
Conservation : Seules des statistiques anonymes sont conservées : 25 mois maximum
Ce site ne comporte aucun formulaire. Aucune donnée n'est saisie par les visiteurs. Si un formulaire de contact devait être ajouté, cette section serait mise à jour au préalable, et un tel formulaire ne recueillerait aucune information relative à votre état de santé, à vos symptômes ou à vos traitements. Toute question médicale relève de la consultation.
5.4 Destinataires
Les données sont traitées par deux prestataires agissant comme sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD :
Webflow, Inc.
Rôle : Hébergement du site
Données concernées : Données techniques de connexion
Localisation : États-Unis
Plausible Insights OÜ
Rôle : Mesure d'audience
Données concernées : Statistiques d'audience anonymes
Localisation : Union européenne (Allemagne)
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de reciblage.
5.5 Transferts hors Union européenne
Il faut distinguer deux flux :
- Mesure d'audience : les données restent dans l'Union européenne. D'après les informations publiées par le prestataire (consultées le 31 août 2026), elles sont hébergées en Allemagne et ne sont pas transférées hors de l'UE.
- Hébergement du site : l'hébergeur étant établi aux États-Unis, les données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur) sont susceptibles d'être traitées hors UE. Ces transferts sont en principe encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Il n'y a pas de contradiction entre ces deux lignes : elles portent sur des traitements différents. Aucune donnée de santé n'est concernée, ni dans un cas ni dans l'autre.
5.6 Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer : contact@arverne-sommeil.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée.
Une limite à connaître. Les statistiques d'audience conservées sont anonymes : nous n'avons aucun moyen de les rattacher à une personne. Nous ne pouvons donc ni vous y donner accès, ni les effacer à votre demande. Le RGPD (art. 11) prévoit expressément cette situation. En revanche, vous pouvez vous opposer à la mesure elle-même — voir §6.6.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur permettant de vous suivre sur d'autres sites. Vous ne verrez donc pas de bandeau cookies. Cette section explique ce qui est mesuré, pourquoi, et comment vous y opposer.
6.1 Les cookies déposés par le site
Le site n'utilise que les éléments strictement nécessaires à son affichage et à son fonctionnement (bibliothèque jQuery et moteur d'animation standard de la plateforme Webflow).
Un seul cookie est déposé, par notre prestataire d'infrastructure Cloudflare (_cfuvid). Il sert à sécuriser le site et à en assurer le bon fonctionnement. Strictement nécessaire, il ne requiert pas votre consentement, n'est accessible à aucun script et ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre.
6.2 L'outil de mesure d'audience : Plausible Analytics
Pour savoir quelles pages sont lues et améliorer l'information mise à votre disposition, le site utilise Plausible Analytics, fourni par Plausible Insights OÜ (Tartu, Estonie — voir §3.2).
D'après les informations publiées par son éditeur (consultées le 24 septembre 2026) :
- aucun cookie n'est déposé sur votre appareil par cet outil, et aucun identifiant permanent n'est créé,
- pour distinguer deux visites sans vous identifier, l'outil calcule un identifiant technique temporaire à partir d'une clé secrète détruite toutes les 24 heures : il est donc impossible de vous reconnaître d'un jour sur l'autre,
- votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur servent uniquement à ce calcul et ne sont jamais conservées,
- aucun suivi d'un site à l'autre, ni d'un appareil à l'autre,
- les données sont hébergées dans l'Union européenne — serveurs situés à Falkenstein (Allemagne), avec une infrastructure opérée par des prestataires européens — et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne,
- aucune donnée n'est vendue, louée, ni partagée à des tiers, et aucune publicité n'est construite à partir de ces mesures.
Ces éléments sont des déclarations de l'éditeur de l'outil, vérifiables sur son site. Ils ne constituent ni un label, ni une certification.
6.3 Ce que nous mesurons et ne mesurons pas
Ce qui est mesuré, sous forme de statistiques globales (des compteurs, jamais des fiches individuelles) :
- les pages consultées et le nombre de visites,
- la provenance (moteur de recherche, lien depuis un autre site, accès direct),
- le type d'appareil utilisé (ordinateur, tablette, téléphone) et le navigateur,
- le pays et la région de connexion, déduits de façon approximative,
- le temps passé sur la page et la part de la page parcourue, sous forme de moyennes.
Ce qui n'est jamais mesuré ni collecté :
- votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou toute autre donnée permettant de vous identifier,
- votre adresse IP conservée en clair,
- aucune donnée de santé : le site ne comporte aucun formulaire médical, et aucune réponse à un auto-questionnaire proposé sur le site n'est transmise ni enregistrée — les résultats de ce type d'outil sont calculés dans votre navigateur et n'en sortent pas,
- aucun enregistrement de votre navigation (pas de « replay » de session, pas de suivi de la souris, pas de carte de chaleur).
Nous ne disposons donc d'aucun moyen de savoir qui a consulté quelle page.
6.4 Le clic vers Doctolib
La prise de rendez-vous se fait sur Doctolib, un site extérieur (voir §7). Nous mesurons le nombre total de clics sur le bouton de prise de rendez-vous, afin de savoir si l'information du site remplit son rôle.
Cette mesure est strictement un compteur global. Elle ne permet pas de savoir qu'une personne déterminée a cliqué, ni de rapprocher ce clic d'une identité, ni de vous recontacter. Aucune information n'est ajoutée à l'adresse du lien vers Doctolib. Ce que vous faites une fois sur Doctolib ne nous est pas communiqué et relève de la politique de confidentialité de cette plateforme.
6.5 Pourquoi il n'y a pas de bandeau de consentement
L'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » exige votre consentement avant tout dépôt ou lecture de traceur, sauf pour ce qui est strictement nécessaire au service. La CNIL admet une exemption de consentement pour la mesure d'audience, à cinq conditions cumulatives. La configuration retenue vise à les satisfaire :
Finalité strictement limitée à la mesure d'audience du site
Situation du site : ✔ Seule finalité poursuivie
Mesure réalisée pour le seul compte de l'éditeur
Situation du site : ✔ Aucune exploitation par un tiers
Production de statistiques anonymes uniquement
Situation du site : ✔ Compteurs agrégés, aucun profil individuel
Aucun recoupement avec d'autres traitements, aucune transmission de données non anonymes à des tiers
Situation du site : ✔ Aucun croisement, aucune transmission
Aucun suivi global de la navigation sur d'autres sites ou applications
Situation du site : ✔ Aucun suivi inter-sites
En conséquence : aucun bandeau de consentement n'est requis, mais l'information ci-dessus est obligatoire — elle est due même lorsque le consentement ne l'est pas.
Limites à connaître, énoncées en toute transparence :
- Depuis le 1er janvier 2026, la CNIL ne publie plus de liste de solutions de mesure d'audience reconnues comme exemptées. L'exemption repose désormais sur une auto-évaluation documentée, réalisée par le fournisseur de la solution et assumée par l'éditeur du site. La CNIL indique expressément que cette auto-évaluation n'a aucune valeur de certification et ne préjuge pas de son analyse en cas de contrôle. La preuve de la conformité doit donc être conservée par l'éditeur.
- Cette position vaut pour la configuration décrite ici. L'activation d'une fonctionnalité optionnelle de l'outil, ou l'ajout d'un autre traceur, ferait sortir du cadre de l'exemption et imposerait un bandeau de consentement.
- Le contrôle annoncé au §6.1 a été réalisé : aucun cookie n'est déposé par le site ni par l'outil de mesure d'audience ; seul le cookie technique
_cfuvidde Cloudflare est présent. - Cette analyse décrit la configuration mise en œuvre ; elle ne constitue pas un avis juridique.
6.6 Base légale, durée et vos droits
Le calcul de l'identifiant temporaire suppose un traitement très bref de votre adresse IP et des caractéristiques de votre navigateur. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD) à connaître l'audience de son site pour en améliorer le contenu. Seules les statistiques anonymes qui en résultent sont conservées : durée de conservation de 25 mois maximum.
Vous opposer à la mesure : vous pouvez à tout moment utiliser un bloqueur de traceurs ou un navigateur bloquant ce type de script, ou nous écrire à contact@arverne-sommeil.fr.
Une limite honnête : les statistiques conservées étant anonymes, nous ne pouvons pas retrouver vos données pour vous y donner accès ou les effacer — nous n'avons aucun moyen de vous y rattacher. Le RGPD (art. 11) prévoit expressément cette situation : nous ne sommes pas tenus de conserver ou d'obtenir des informations supplémentaires dans le seul but de vous identifier. Ce point est rappelé au §5.6.
Bases : art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; RGPD (règlement UE 2016/679) art. 5.2, 6.1.f, 9, 11 ; lignes directrices CNIL relatives à l'application de l'art. 82 (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) ; recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL, version consolidée publiée le 16 janvier 2026 (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020, modifiée par la délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025) ; position de la CNIL du 4 juillet 2025 sur l'exemption de consentement pour la mesure d'audience et outil d'auto-évaluation publié en juillet 2025 — la liste publique des solutions évaluées ayant disparu au 1er janvier 2026 au profit de l'auto-évaluation. Sources consultées le 31 août 2026.
7. Liens hypertexte et responsabilité
Le site contient des liens vers des sites tiers, principalement vers Doctolib pour la prise de rendez-vous. Ces liens sont fournis pour votre commodité.
Lorsque vous suivez un tel lien, vous quittez ce site : le site de destination applique ses propres règles, notamment en matière de données personnelles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Aucune information vous concernant ne leur est transmise par ce site, la mesure du clic sortant est décrite au §6.4.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site, d'erreur, ou de dommage résultant de l'utilisation des informations qui y figurent.
8. Avertissement médical
Les contenus de ce site ont une visée pédagogique et informative générale. Ils ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Seul un médecin, après examen, peut établir un diagnostic et proposer une prise en charge adaptée à votre situation. N'interrompez ni ne modifiez jamais un traitement sur la seule base d'informations lues en ligne.
En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen).
9. Droit applicable et litiges
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute réclamation relative aux données personnelles, voir le §5.6 (CNIL).
Pour toute difficulté relative aux soins, vous pouvez saisir le Conseil départemental de l'Ordre des médecins dont relève le praticien (coordonnées au §1), qui peut engager une conciliation.